Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Bureau de la police générale, des élections et des associations puis bureau de la réglementation et des élections puis service de la délivrance des titres et de la réglementation
Cote : 6716 W 1 - 8
Intitulé : Elections politiques. - Elections européennes du 12 juin 1994 : instructions, procès-verbaux des résultats.
Date : 1994
Importance matérielle : 0,8 m.l.
Modalités d'entrée : Versement
Date d'entrée : 16 avril 2009
Tris et éliminations : classé définitivement
Modalités d'accès : bordereau de versement communicable et non disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_6716W
Sujet : parlementaire / élection / élection européenne